Eau & Assainissement

Eau & Assainissement

Informations sur le service d'eau et d'assainissement communal et sur sa facturation :

Généralités :
L'eau et l'assainissement sont gérés par la Commune.

L'eau :
L'alimentation en eau potable est de la compétence de la commune.
L'exploitation et l'entretien des ouvrages pour produire et distribuer l'eau potable sont gérés en régie directe.
Il existe un règlement communal relatif à l'eau potable (consultable en mairie).
La commune est alimentée en eau potable par plusieurs ressources propres :

  • Sources du Combe du Four qui alimentent le hameau du Baure.
  • Sources des Meunières qui alimentent le hameau des Meunières.
  • Sources de Babelon, Source de Fontaine Froide et Source d'Aiguebelle (appartenant à la commune de Bernin) qui alimentent le Neyroud, Le Tournoud, Le Chef-Lieu et la Reina.

L'eau produite par l'ensemble des sources ne subit aucun traitement. Cependant, une fois par mois, un traitement préventif au chlore est effectué dans tous les réservoirs. La commune possède également une station de chloration en continu disponible en cas de besoin.
Plusieurs contrôle réglementaires sont effectués chaque année par la DDASS.

L'Assainissement (Eaux Usées) :
La loi sur l'eau de 1992 impose une obligation d'Assainissement Collectif (de préférence) ou Non Collectif. Les Assainissements Collectif et Non Collectif sont de la compétence de la Commune.

Les règlements d'Assainissement sont consultables en Mairie.

64 % des habitations sont raccordées ou raccordables au réseau d'Eaux Usées qui est séparé en 2 réseaux de collecte distincts :

  • Le réseau du Chef Lieu qui collecte les eaux usées du Neyroud, Tournoud et le Chef-Lieu. Les effluents sont traités à la station d'épuration du Chef-Lieu située à l'aval de l'Eglise.
  • Le réseau de la Reina (mis en service fin 2006) qui collecte les eaux usées de la Reina. Les effluents sont traités à la station d'épuration située à l'aval du hameau.

Les 36% des installations restantes figurent dans des zones d'assainissement non collectif (Hameaux du Baure et des Meunières). Toutes les habitations doivent disposer d'un dispositif d'assainissement autonome fonctionnel et confirme à la réglementation. La commune prend à sa charge les contrôles périodiques des dispositifs.

Facturation :
Il y a 2 facturations par an pour une période allant du 1er Mai de l'année précédente au 30 avril de l'année :

  • La 1ère facturation, en mai, concerne la consommation d'eau, l'assainissement (si l'habitation comprend un assainissement collectif) et la location annuelle du compteur.
  • La 2ème facturation, en octobre, concerne les primes fixes dues par tous les abonnés disposant d'un dispositif d'assainissement collectif ou autonome .

Pour tout changement de raccordement au réseau d'eau ou d'assainissement, nous vous demandons de prendre contact avec la mairie qui pourra vous renseigner en détail sur la marche à suivre et sur les coûts relatifs à ces opérations.

Pour information vous trouverez ci-dessous les tarifs 2014 d'abonnement, de consommation et de primes fixes :

 

Tarifs hors taxes (TVA 7 %, sauf 5,5% pour l'eau)

 
Prime fixe d'assainissement collectif

35.13¤

Prime fixe d'eau

87.21¤

Volume assainissement (m3)

1.22¤ 

Volume eau (m3)

1.36¤ 

Redevances Agence de l'Eau (m3) au 1er janvier 2011

0.473¤ 

Abonnement compteur

7.86¤ 

Redevance de non raccordement à l'assainissement collectif (m3) si l'habitation se situe en zone d'assainissement collectif

2.45¤ 

 


  La redevance pour assainissement non collectif s'élève à 20 ¤/ an, pour les habitations disposant d'une fosse septique.






 

RPQS ANC 2012


Document PDFRPQS ANC 2012

RPQS ASSAINISSEMENT 2012


Document PDFRPQS ASS 2012

RPQS EAU 2012


Document PDFRPQS EAU 2012

RPQS EAU 2013


Document PDFRPQS EAU 2013

RPQS ANC 2013


Document PDFRPQS ANC 2013

RPQS ASSAINISSEMENT 2013


Document PDFRPQS ASS 2013

RPQS EAU 2014


Document PDFRPQS eau 2014

RPQS ANC 2014


Document PDFRPQS ANC 2014

RPQS ASSAINISSEMENT 2014


Document PDFRPQS ASSAINISSEMENT 2014

Haut de page | Mentions Légales - © Copyright | Contact | Plan du site