St. Hilaire

Offre d'emploi - Mairie de Saint Hilaire

Saint Hilaire
La Commune de Saint Hilaire recherche un Directeur Général des Services. Poste à pourvoir au 1er juin 2017. Détails dans l'annonce.

Permanences des bureux de vote - élections présidentielles

Saint Hilaire

Nous recherchons des bénévoles pour tenir le bureau de vote les  dimanches 23 avril et 7 mai 2017 .

Inscriptions à l'accueil de la Mairie, par téléphone au 04 76 08 31 48 ou par courriel à l'adresse suivante : accueil@sainthilairedutouvet.fr

Nous comptons sur votre participation.

Conseils pour vos démarches

Urbanisme à Saint Hilaire

Pour tous renseignements, vous pouvez rencontrer Céline BOIS, chargée de l'urbanisme en Mairie au 04-76-08-68-42.

Il n'y a plus de permanence d'urbanisme les mercredis après-midi. Seul un dépôt des dossiers est possible.

 

La réforme des autorisations d'urbanismes

Une réforme des autorisations d'urbanisme a été mise en place à compter du 1er octobre 2007.
Vous pouvez télécharger des fiches pratiques résumant de manière succinte les évolutions proposées par la réforme et quel type de demande vous devez déposer, sur
www.territoires.gouv.fr

De même, vous pouvez télécharger les formulaires à déposer en Mairie en cliquant sur ce lien www.le-gresivaudan.fr/304-urbanisme-application-du-droit-des-sols.htm

Les services municipaux restent à votre disposition pour tout complément.

L'instruction de vos dossiers

Les DP (Déclarations Préalables) qui concernent soit une construction de moins de 20m², soit un agrandissement de moins de 40m² ou des modifications extérieures d'un bâtiment (création ou suppression d'une ouverture, changement du crépi, de la couverture....) sont instruites directement par la Mairie.
Pour déposer un dossier, il vous suffit de télécharger (voir ci-dessus) ou de retirer en Mairie ou à la MSP le formulaire correspondant, et de le retourner en Mairie complété et accompagné des pièces listées dans le formulaire (photos ou/et plans de l'existant, plans de l'aménagement réalisé, plan de masse....).

Concernant les PC (Permis de construire), PA (Permis d'Aménager) et CU (Certificat d'urbanisme), c'est la Communauté de Communes du Grésivaudan qui est le service instructeur de ces dossiers.
Pour déposer un dossier, il vous suffit de télécharger (voir ci-dessus) ou de retirer en Mairie ou à la MSP le formulaire correspondant, et de le retourner en Mairie complété et accompagné des pièces listées dans le formulaire.

Pour toutes ces démarches, nous vous conseillons vivement de consulter avant tout le règlement du PLU correspondant à la zone où est situé votre terrain. Ceux-ci sont téléchargeables (voir plus bas) ou disponibles en Mairie. De même que les prescriptions concernant le traitement des eaux pluviales et des risques naturels.

Le PLU actuellement en vigueur

La commune de Saint Hilaire a approuvé son PLU (Plan Local d'Urbanisme) le 25 avril 2013.
Vous trouverez ci-desous les règlements de zones que vous pouvez télécharger en pdf., ainsi que le plan du PLU, les prescriptions dans le domaine de la gestion des eaux pluviales et dans la gestion des risques naturels.

En plus du réglement de la zone qui vous concerne, pensez à télécharger les annexes ci-dessous et les fiches pratiques du Parc National de Chartreuse sur www.habiter-ici.com.


Document PDFAnnexes du Réglement

Prescriptions concernant les eaux pluviales

Carte d'aptitude des sols

Prescription concernant les risques naturels

Zonage PPRN
image

Informations générales sur l'urbanisme

Vous pouvez trouver toutes les réponses à vos questions d'ordre générale concernant l'urbanisme (et bien d'autres sujets) sur le site Service-Public.fr grâce au moteur de recherche par mots clés (permis de construire, demande de travaux...) ou sur le site du ministère www.developpement-durable.gouv.fr

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