Eau & Assainissement

Eau & Assainissement de St Hilaire

Voici quelques informations sur le service d'eau et d'assainissement de la commune et sur sa facturation

Service géré directement par la commune.
Deux factures sont établies pour une période allant du 1er juillet N-1 au 30 juin N avec un relevé annuel des compteurs courant juillet.
La première arrive courant mai et concerne la prime fixe, la location du compteur et 30% d'acompte sur la consommation (estimé sur la consommation de l'année précédente).
La deuxième est envoyée courant novembre et concerne le solde de la consommation de l'année après déduction de l'acompte de 30%.

Pour tous changements (propriétaire, adresse de facturation), veuillez contacter Magali DALLEMAGNE, en Mairie, au 04-76-08-68-43 ou nous retourner la demande d'abonnement téléchargeable ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par mail.


Document PDFDemande changement d'abonné.pdf

Fuites

Réparations effectuées par la mairie pour les fuites avant compteur.
Réparations à la charge du propriétaire pour les fuites après compteur.

Il est important et indispensable de vérifier régulièrement son compteur, car toute surconsommation sera facturée quelle qu'en soit l'origine. Pensez à protéger vos compteurs du gel en hiver.

Tarifs des prestations au 1er juillet 2016

Primes fixes

 

Calibre 15mm - débit maximum annuel 250m3 46.00¤ HT
Calibre 20mm - débit maximum annuel 500m3 89.00 ¤ HT
Calibre 25mm - débit maximum annuel 1000m3 258.00 ¤ HT
Calibre 30mm - débit maximum annuel 2000m3 432.00 ¤ HT
Calibre 40mm - débit maximum annuel 3000m3 676.00 ¤ HT
Calibre 50mm - débit maximum annuel 5000m3 921.00 ¤ HT

 


 

Calibre 15 à 30 mm - compteur général sur immeuble collectif ou lotissement comportant également des compteurs individuels 43.00¤ HT
Calibre>30mm - compteur général sur immeuble collectif ou lotissement comportant également des compteurs individuels 85.00 ¤ HT



Changement d'abonnés

 

Forfait changement compteur suite dégradation par le gel ou du fait de l'abonné 64.00 ¤HT
Frais de fermeture de branchement 28.00 ¤ HT
Frais de réouverture de branchement 28.00 ¤ HT
Taux horaire d'intervention 28.00 ¤ HT


Consommations

 

m3 d'eau 2.2500¤ HT
m3 redevance assainissement 2.7000¤ HT
m3 redevance prélèvement Agence de l'Eau 0.0466 ¤ HT
m3 redevance amélioration réseaux collecte Agence de l'eau 0.1600¤ HT
m3 redevance pollution Agence de l'Eau 0.2900 ¤ HT

 

Pour les nouvelles constructions
Participation aux frais de raccordements

Au réseau d'eau
Maison individuelle contenant 1 logement sur devis (au coût réel des travaux+frais de gestion de 300.00¤
Maison individuelle contenant 2 logements
Immeuble collectif (à partir de 3 logements dans le même bâtiment)
Bâtiment commercial
 
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
Maison individuelle contenant 1 logement 19.00 ¤ TTC / m² de surface de plancher
Maison individuelle contenant 2 logements 17.40 ¤ TTC / m² de surface de plancher
Immeuble collectif (à partir de 3 logements dans le même bâtiment) 15.40 ¤ TTC / m² de surface de plancher
Bâtiment commercial 18.90 ¤ TTC / m² de surface de plancher


Délibération du 22 mars 2016

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