Tarifs des prestations au 1er juillet 2011
Primes fixes
Calibre 15mm - débit maximum annuel 250m3 43.80 € HT
Calibre 20mm - débit maximum annuel 500m3 85.50 € HT
Calibre 25mm - débit maximum annuel 1000m3 249.00 € HT
Calibre 30mm - débit maximum annuel 2000m3 418.00 € HT
Calibre 40mm - débit maximum annuel 3000m3 655.00 € HT
Calibre 50mm - débit maximum annuel 5000m3 900.00 € HT
Calibre 15 à 30 mm - compteur général que immeuble collectif ou lotissement comportant également des compteurs individuels 40.00 € HT
Calibre>30mm - compteur général que immeuble collectif ou lotissement comportant également des compteurs individuels 80.00 € HT
Changement d’abonnés
Forfait changement compteur suite dégradation
par le gel ou du fait de l'abonné 60.00 € TTC
Frais de fermeture de branchement 26.00 € TTC
Frais de réouverture de branchement 26.00 € TTC
Taux horaire d’intervention 26.00 € TTC
Consommations (TVA à 5.5%)
m3 d’eau 1.6700€ HT
m3 redevance assainissement 1.8500€ HT
m3 redevance prélèvement Agence de l’Eau 0.0429 € HT
m3 redevance amélioration réseaux collecte Agence de l'eau 0.1500€ HT
m3 redevance pollution Agence de l’Eau 0.2100 € HT
Pour les nouvelles constructions (à compter du 01/04/2010)
Participation aux frais de raccordements
Au réseau d’eau
Maison individuelle contenant 1 logement 6.00 € TTC / m² de SHOB
Maison individuelle contenant 2 logements 5.40 € TTC / m² de SHOB
Immeuble collectif (à partir de 3 logements dans
le même bâtiment) 4.68 € TTC / m² de SHOB
Bâtiment commercial 6.00 € TTC / m² de SHOB
Au réseau d’assainissement
Maison individuelle contenant 1 logement 18.00 € TTC / m² de SHOB (non soumis à la TVA)
Maison individuelle contenant 2 logements 16.20 € TTC / m² de SHOB (non soumis à la TVA)
Immeuble collectif (à partir de 3 logements dans
le même bâtiment) 14.40 € TTC / m² de SHOB (non soumis à la TVA)
Bâtiment commercial 18.00 € TTC / m² de SHOB (non soumis à la TVA)
Délibération du 13 avril 2011
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