Urbanisme
Services et démarches
Services et démarches
Saint-Pancrasse, Saint-Hilaire et Saint-Bernard ont trois PLU différents.
Dans l’attente de la réalisation d’un PLU unique, se référer au PLU correspondant au village concerné. Les démarches à suivre sont indiquées pour chaque village.
Depuis le 1 janvier 2022, les demandes d’autorisations du droit des sols peuvent s’effectuer par voie dématérialisée via le Guichet Numérique d’Autorisation d’Urbanisme (GNAU).
Voici le lien à utiliser: https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/
Pour les dépôts par voie papier, voici les formulaires nécessaires www.le-gresivaudan.fr/304-urbanisme-application-du-droit-des-sols.htm
Les services municipaux restent à votre disposition pour tout complément !
Par délibération du conseil municipal, en date du 26 février 2026, ont été approuvées la modification simplifiée n° 1 des plans locaux d’urbanisme des anciennes communes de Saint-Hilaire-du-Touvet, Saint-Bernard-du-Touvet et de Saint-Pancrasse.
2026-02.09 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Bernard-du-Touvet
2026-02.10 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU du PLU de Saint-Hilaire-du-Touvet
2026-02.11 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU du PLU de de Saint-Pancrasse
La commune de Saint Hilaire a approuvé son PLU (Plan Local d’Urbanisme) le 25 avril 2013.
Droit de Préemption (DPU simple) approuvé le 25 avril 2013.
La commune de Saint-Bernard a approuvé son PLU (Plan Local d’Urbanisme) le 18 décembre 2013 et modifié (simple) le 18 novembre 2019.
Droit de Préemption (DPU simple) approuvé le 28 mars 2014.
La commune de Saint-Pancrasse a approuvé son PLU (Plan Local d’Urbanisme) le 18 février 2008.