Urbanisme
Services et démarches
Services et démarches
St Pancrasse, St Hilaire et St Bernard ont trois PLU différents.
Dans l’attente de la réalisation d’un PLU unique, se référer au PLU correspondant au village concerné. Les démarches à suivre sont indiquées pour chaque village.
Attention : il n’y a plus de permanence d’urbanisme les mercredis après-midi.
Une réforme des autorisations d’urbanisme a été mise en place à compter du 1er octobre 2007.
Vous pouvez télécharger des fiches pratiques résumant de manière succinte les évolutions proposées par la réforme et quel type de demande vous devez déposer, sur www.territoires.gouv.fr
De même, vous pouvez télécharger les formulaires à déposer en Mairie en cliquant sur ce lien www.le-gresivaudan.fr/304-urbanisme-application-du-droit-des-sols.htm
Les services municipaux restent à votre disposition pour tout complément.
La commune de Saint Hilaire a approuvé son PLU (Plan Local d’Urbanisme) le 25 avril 2013.
Vous trouverez ci-dessous les règlements de zones que vous pouvez télécharger, ainsi que le plan du PLU, les prescriptions dans le domaine de la gestion des eaux pluviales et dans la gestion des risques naturels.