Urbanisme
Services et démarches
Saint-Pancrasse, Saint-Hilaire et Saint-Bernard ont trois PLU différents.
Dans l’attente de la réalisation d’un PLU unique, se référer au PLU correspondant au village concerné. Les démarches à suivre sont indiquées pour chaque village.
La réforme des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1 janvier 2022, les demandes d’autorisations du droit des sols peuvent s’effectuer par voie dématérialisée via le Guichet Numérique d’Autorisation d’Urbanisme (GNAU).
Voici le lien à utiliser: https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/
Pour les dépôts par voie papier, voici les formulaires nécessaires www.le-gresivaudan.fr/304-urbanisme-application-du-droit-des-sols.htm
Les services municipaux restent à votre disposition pour tout complément !
Village de Saint-Hilaire du Touvet
Le PLU actuellement en vigueur
La commune de Saint Hilaire a approuvé son PLU (Plan Local d’Urbanisme) le 25 avril 2013.
Droit de Préemption (DPU simple) approuvé le 25 avril 2013.
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Le PLU
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Annexes
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Les aléas
Village de Saint-Bernard du Touvet
Le PLU actuellement en vigueur.
La commune de Saint-Bernard a approuvé son PLU (Plan Local d’Urbanisme) le 18 décembre 2013 et modifié (simple) le 18 novembre 2019.
Droit de Préemption (DPU simple) approuvé le 28 mars 2014.
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Le PLU
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OAP
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Annexes
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Les aléas
Village de Saint-Pancrasse
Le PLU actuellement en vigueur.
La commune de Saint-Pancrasse a approuvé son PLU (Plan Local d’Urbanisme) le 18 février 2008.
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Le PLU
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Annexes
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Les aléas