Avis de publicité occupation domaine public au Col du Coq

Avis de publicité pour l’occupation du domaine public en vue de l’installation d’une activité économique sur la commune de SAINT-PANCRASSE, au Col du Coq

Une demande d’AOT avait été déposée à la Mairie le 19 juin 2018. Celle-ci a pris fin le 28 février 2019. Une demande de renouvellement a été déposée le 6 février 2019.

Nom : « L’ESTIVE DU HAUT » immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 807 429 220 00013.

Objet : installation d’une activité commerciale saisonnière de vente à emporter, petite restauration

Lieu : parcelle 116 au col du coq

Surface : chalet en bois démontable de 19 m² avec terrasse privative de 30 m²

Période d’exploitation et durée : saison estivale 2019 d’une durée de 2 ans renouvelable 1 an. A l’issue de cette période, l’installation devra être démontée et le lieu remis en état

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d’AOT sous 15 jours calendaires à compter de la date de publication du présent avis par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :

adresse postale : Mairie, 105 route des 3 villages, Saint-Hilaire du Touvet, 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES

adresse électronique : agmairie@petites-roches.org