Les hébergeurs touristiques, de meublés de tourisme et de chambres d’hôte ont l’obligation de déclarer les locations touristiques. Cette déclaration concerne les meublés de tourisme et chambres d’hôtes et doit être renouvelée en cas de changement de propriétaire ou de capacité d’accueil. Elle peut se faire par le dépôt en mairie de formulaires (Cerfa N°13566*02 et N°14004*04) ou par télédéclaration. Chaque hébergement touristique doit faire l’objet d’une déclaration en mairie distincte (une déclaration par meublé de tourisme ou par chambre d’hôtes).
Les propriétaires ou gérants devront ensuite effectuer une déclaration de taxe de séjour par hébergement touristique chaque fin de trimestre.

La Communauté de Commune du Grésivaudan collecte la taxe de séjour, qu’elle reverse à l’office de Tourisme Belledonne Chartreuse. Le département a également instauré la Taxe Additionnelle Départementale (TAD). Cette taxe de 10% s’ajoute à la taxe de séjour réelle instaurée par la CCLG. La TAD est reversée par la collectivité au Département.

Madame Masson, gestionnaire de la taxe de séjour auprès de l’office du tourisme Belledonne Chartreuse vous renseigne : taxedesejour@belledonne-chartreuse.com – 04 27 50 70 14

Des infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19104, et ci-dessous :

Cerfa 14004-04 Déclaration en Mairie des meublés

Cerfa 13566-03 Déclaration en Mairie des chambres d’hôtes

Notice information 2024 Taxe de séjour Communauté de Communes Le Grésivaudan