Urbanisme
Services et démarches
Modification simplifiée PLU
La Commune entend faire évoluer les PLU des anciens territoires (St-Pancrasse – St-Hilaire – St-Bernard).
Au-delà de quelques changements réglementaires, cette procédure vise principalement à faciliter l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
La procédure de modification du PLU est la procédure la plus courante pour permette l’évolution de documents d’urbanisme locaux. Son engagement répond à des conditions juridiques strictement définies par le code de l’urbanisme.
Conformément aux dispositions de la démarche, ce temps de mise à disposition des modifications des PLU est porté à 1 mois, du 04/12/2025 au 06/01/2026.
Les documents sont également disponibles et consultables en Mairie durant les horaires d’ouverture et durant la période citée ci-dessus. Pour formuler une observation, vous pouvez consigner vos remarques au sein du registre présent en Mairie ou nous écrire :
- par courrier à Service Urbanisme – 4965, route des Trois Villages, St-Hilaire 38660 Plateau-des-Petites-Roches
- par voie électronique à urba@petites-roches.org.
