Conformément aux dispositions de la loi n° 78-788 du 28/07/1978 relative à la constitution du jury criminel, il sera procédé au tirage a sort de six électeurs (nombre triple) de la commune, en vue de l’établissement de la liste annuelle préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2024
Cette séance publique aura lieu :
Mercredi 28 juin 2023 à 11h30
Salle Félix Jourdan
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les jurés sont dans l’obligation de siéger, sauf motif grave justifié.
QUI PEUT-ETRE JURE(E)
En tant que citoyen, tout électeur peut -être désigné comme juré d’assises, s’il remplit les conditions cumulatives suivantes :
– être de nationalité française,
– avoir au moins 23 ans,
– savoir lire et écrire le français,
– ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés (les jurés ne peuvent avoir de lien de parenté avec l’accusé, les avocats ou l’un des magistrats de la Cour).
Les citoyens retenus seront informés par courrier postal.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés : www.justice.fr/fiche/jure-assises
Les travaux du projet de réhabilitation de l’école des Gaudes devraient débuter en juillet 2023. Le calendrier se synthétise ainsi :
• Juillet – aout : travaux de dépose, transformation du Dojo en salle de classe, désamiantage de la chaufferie, VMC, réseau circulatoire, travaux sur les sanitaires,
• De septembre à octobre: les travaux sur la chaufferie et la mise en service du chauffage,
• Vacances de toussaints à janvier : changement des menuiseries extérieures, désamiantage, travail dans les classes, mise en peinture…,
• Novembre à février : isolation par l’extérieur et façade,
• Mars 2024 : opérations de réception du chantier.
Nous souhaitons vous présenter notre projet de rénovation globale : les contraintes et les forces du projet et les choix qui ont été faits. Rendez-vous jeudi 29 juin à 18h00 sous le préau de l’école, en présence de l’architecte, qui expliquera les choix techniques et détaillera le calendrier qui a été défini avec les enseignants et les services.
Les élus de Plateau-des-Petites-Roches
Dimanche, la course ne passera pas par le Col de Marcieu.
info: https://www.alpes-gresivaudan-classic.com/
Nous vous informons que des agents du service techniques procéderont aux relevés des index de vos compteurs d’eau à partir du 01 juin 2023 jusqu’au au 07/07/2023.
Nous vous remercions de bien vouloir dégager l’accès de vos compteurs afin de faciliter le travail des agents.
En cas d’absence un formulaire vous sera laissé par le technicien.
Vous devrez le compléter en relevant l’index indiqué sur votre compteur d’eau et l’envoyer directement à l’adresse suivante :
Le Grésivaudan
390 Rue Henri Fabre
38926 CROLLES Cedex
Vous pouvez également communiquer le relevé via votre espace abonnés
sur eaux.le-gresivaudan.fr ou prendre rendez-vous en appelant le 04.76.99.70.00
Le marché du mercredi aura lieu à partir du 12 Avril 2023 sur la Place de la Fontenette de 14h à 19h
Madame La Maire et son équipe Municipale formuleront leurs Vœux le 7 Janvier 2023 à 19h Place de la Fontenette.
Départ des lampions de St Pancrasse et St Bernard à 18h.
Préparez vos lampions!
Madame La Maire, l’équipe municipale et les salariés de la Mairie vous souhaitent de Joyeuses Fêtes de fin d’année.
Marché de Noël du Plateau-Des-Petites-Roches le samedi 26 Novembre de 10h à 17h à la salle Polyvalente de St Pancrasse
Mairie de Plateau des Petites Roches
4965 route des trois villages
38660 Plateau des Petites Roches
Tél. 04 76 08 31 48
mairie@petites-roches.org